SÉJOURS HIVER-PRINTEMPS 2023 – 2024
Applicables pour les individuels du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
Les conditions générales ci-dessous régissent les rapports entre la société LJF GESTION-ELIOVA, ci-après dénommée ELIOVA, et ses clients.
1. Tarifs
Ils ont été arrêtés au 01/04/2023. Ils sont susceptibles de subir une augmentation si, entre le 01/04/2023 et le jour du début de la prestation, l’augmentation du coût de la vie devait atteindre 5% (indice officiel des prix à la consommation France entière) ou si l’augmentation du coût des énergies dépassait 10% sur cette même période. Ils sont également susceptibles d’être révisés en cas de modification de la fiscalité applicable à notre activité (hausse du taux de la TVA par exemple).
Les frais de dossier s’élèvent à 15 € par réservation.
2. Réservations – Règlements
Les réservations s’effectuent soit directement à nos bureaux, soit par courrier, par téléphone ou e-mail. La réservation ne sera définitive qu’après le versement d’un acompte de 50% du montant total des frais de séjour, ainsi que des frais de dossier. Après versement de l’acompte, ELIOVA établit une confirmation qui fait apparaître le coût total de la prestation, le montant du premier versement, le solde à régler et la date limite de ce règlement. Le règlement du solde doit nous être parvenu au plus tard 29 jours avant la date de début du séjour. Si des modifications venaient à intervenir entre la date de paiement du solde et la date de début du séjour, un complément de facture serait adressé pour règlement avant la date de début du séjour. Si ce règlement était impossible avant la date de début du séjour, le solde devrait être réglé sur place. Dans le cas d’un trop perçu, seuls les bureaux de Paris sont habilités à effectuer le remboursement.
Nota : Lors d’une réservation en ligne, l’intégralité du paiement sera demandée et une confirmation immédiate de la réservation sera alors adressée par e-mail.
3. Réductions – Suppléments
Pour les enfants accompagnant leurs parents et séjournant dans la même chambre, les réductions sont les suivantes, étant précisé que la réduction n’est acquise que si la chambre est occupée par deux adultes, pour un séjour minimum de sept jours et ne s’applique que sur la partie restauration :
- Gratuité pour les enfants de moins de 2 ans
- De 2 ans à moins de 6 ans : 50% de réduction sur le prix adulte
- De 6 ans à moins de 12 ans : 30% de réduction sur le prix adulte
Famille monoparentale : 15% de réduction dans le cas d’un enfant de 2 ans à moins de 12 ans logeant avec 1 adulte (chambre double).
Tout supplément par rapport à la prestation d’origine doit faire l’objet d’un règlement directement sur place auprès du responsable d’établissement. En cas de régime alimentaire spécifique et/ou confessionnel, ELIOVA proposera une tarification complémentaire.
Les tarifs en demi-pension s’entendent hors boissons.
4. Responsabilité
Pour tout incident, accident ou en cas de difficultés locales entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral obligeant ELIOVA, dans l’intérêt des participants, à modifier ou à annuler un séjour, ELIOVA ne pourra être tenue responsable. De même ELIOVA ne pourra être tenue responsable des cas de force majeure, des cas fortuits ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation ou au déroulement du séjour.
La responsabilité d’ELIOVA ne saurait être engagée en cas d’accident survenant lors de la pratique d’activités sportives, en particulier du ski. Que cette activité soit réalisée isolément ou en compagnie d’une personne employée par ELIOVA.
En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ses brochures, ELIOVA se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée dans ses documents.
5. Modification
Toute modification émanant du client doit impérativement être confirmée à ELIOVA par écrit. Après accord de la part d’ELIOVA, une nouvelle facture, prenant en compte les dîtes modifications, sera adressée au client.
6. Annulation du fait du client
Dans le cas d’une annulation totale ou partielle, les frais de dossier restent acquis à ELIOVA. Les frais d’annulation varient en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour. Voir tableau ci-après :
| Date d’annulation | Somme retenue | |
|---|---|---|
| Jusqu’à 30 jours avant la date de début de séjour |
| |
| De 29 jours à la date de début de séjour | 50% | |
| Jour de l’arrivée ou non présentation | 100% |
En cas d’achat de prestations extérieures, les règles d’annulation se référeront aux conditions générales du prestataire.
7. Assurance Annulation Optionnelle
Eliova propose une assurance annulation-interruption qui doit être souscrite en même temps que la réservation effective. Eliova, à défaut de souscription, opposera au réservataire les conditions générales d’annulation décrites suivant le barème lié aux frais d’annulation. Tarifs, détails des garanties et des conditions d’application disponibles sur simple demande auprès de nos services.
Assurance souscrite par l’intermédiaire de SAM Loisirs – ORIAS n°10 058 127
8. Annulation du fait d’Eliova
En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, ELIOVA se réserve le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour et des stages ou forfaits seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
9. Promotions
A certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients ayant payé le tarif normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
10. Taxe de séjour municipale
La taxe de séjour municipale est perçue directement par les hôtels, conformément aux textes officiels et aux barèmes municipaux en vigueur. ELIOVA ne saurait être tenue pour responsable de toute création ou modification de la taxe de séjour portée à sa connaissance après la date de fixation de ses tarifs.
11. Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
